CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Définitions

 

  • « Nous » ou « MONABO »:MONABO est une marque déposée par la société 4 SUCCESS au capital de 1000 € situé au 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS France, immatriculée au RCS de PARIS SIRET N°823 770 128, exploitant le Site web www.monabo.fr Site dédié à la vente en ligne d’accès dans des salles de sport,SPA , Cours video à la demande, établissements de bien-être,  spécialisé dans le référencement de salles de sport et centres de remise en forme, de SPA, d’établissements de bien-être. Il propose également aux Clients la possibilité d’acheter des Services proposés par les Partenaires.
  • « Vous » ou « Utilisateur » : visiteur, utilisateur ou membre du Site www.monabo.fr
  • « www.monabo.fr » ou « l’application » : ensemble du contenu et des pages auxquels l’Utilisateur ou le Membre ont accès à l’adresse www.monabo.fr à savoir une plateforme de vente en ligne d’accès dans des clubs/salles de sport/établissements de bien-etre/VOD
  • «Conditions Générales » : conditions générales liées à l’utilisation et à la vente de services et de produits sur le Site ou l’application Monaco.fr.
  • « Visiteur » : toute personne consultant occasionnellement le Site Web www.monabo.fr, non enregistrée comme Membre.
  • « Membre » : un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du service MONABO valablement inscrit et qui ont payé ou non pour l’utilisation de MONABO.
  • « Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au Service.
  • « Contenu » : contenu de toute nature enregistré, publié sur le Site www.monabo.fr par MONABO, un utilisateur, un Membre ou tout tiers. Les contenus comprennent les textes, mots, informations, images, vidéos, sons, données et liens hypertextes.
  • « Partenaires » : Partenaire ou salle / club de sport / SPA / établissements de bien-être / VOD sélectionné par MONABO qui fournit la prestation auprès du bénéficiaire.
  • « Client » : toute personne, physique ou morale procédant à une réservation auprès d’un Partenaire via la plateforme MONABO.
  • « Services » ou « Prestations » : produits et/ou services proposés par un Partenaire en relation avec la pratique du sport et du bien-être et qui vous sont proposés depuis le Site www.monabo.fr vous permettant d’accéder aux services de salles Partenaires tels que des OFFRES d’entrée courte durée, moyenne ou longue durée
  • « Abonnement » : Abonnements  d’accès à des salles/clubs de sport/ VOD/ établissements de bien être partenaires proposées par MONABO comportant plusieurs entrées à des salles de sport sur une période déterminée. Il existe plusieurs types d’abonnements  valable dès la première entrée en salles/ Clubs de sport/ établissement de bien être et activation de la VOD en ligne

 


 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET DE VENTE

Chaque Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales préalablement à toute commande de Service et en accepter les termes et conditions. Il valide à cet effet la case à cocher préalablement à sa commande, laquelle implique son acceptation sans réserve des présentes.

Les Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, clause ou indication contraire, sous réserve toutefois des dispositions du règlement intérieur et des propres conditions générales des Partenaires auxquels les présentes ne dérogent pas.

Avant de commander chez un Partenaire, veuillez prendre connaissances des CGV de MONABO et de celles du partenaires afin que vous soyez sécurisé sur le plan juridique. Le membre déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte les droits et obligations sans réserve.

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du service, MONABO se réserve la possibilité d’adapter, de réviser ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes aux termes des présentes. Les conditions générales peuvent dans ce contexte être modifiées ou révisées à tout moment. Ces modifications seront applicables aux Services souscrits postérieurement à cette modification.

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

MONABO propose une plateforme dédiée à l’inscription au service d’accès aux salles de sports/ établissement de bien-etre. Mais également à l’inscription a des cours virtuels à la demande et à du coaching sportif et mental à distance:

MONABO s’efforce d’illustrer avec précision et réalisme les Services qui vous sont proposés au travers du Site. La description des prestations sur chaque fiche des Partenaires et validée les Partenaires eux-mêmes. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations associées aux descriptifs de Services demeurent des illustrations et ne sont pas opposables à MONABO. Ces informations peuvent évoluer et être modifiées.

Les achats effectués par le Client se font par l’intermédiaire du système d’achat accessible en ligne sur le Site à l’exclusion de tout autre moyen de communication. Aucun achat ne pourra être effectué notamment par téléphone, courrier, courriel ou télécopie. La commande est précédée d’une acceptation des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 3 – ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE MONABO

3.1 – Accès au Site

« MONABO» étant proposé sur Internet, pour y accéder, Visiteur, Utilisateur et Membre doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à leur charge. MONABO ne met, à la disposition de l’Utilisateur, aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au Site Web ou à l’application.

MONABO n’accorde à l’Utilisateur qu’une licence limitée, non exclusive et non transférable d’accès et d’utilisation du Service et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes Conditions Générales.

Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit créer un compte sur www.monabo.fr

MONABO est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le Site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

3.2 – Fonctionnement du Site

MONABO ne garantit pas que le fonctionnement du Site web et de l’Application soit continu et sans erreur.

MONABO ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site web et de l’Application, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès Internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

MONABO ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

 

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE

4.1 – Caractéristiques

Pour créer un Compte, vous devez être soit une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l’âge légal dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l’accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, soit une personne morale (société ou prestataire).

Le Compte est un compte Utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

Le Compte reste la propriété de la MONABO. Vous n’êtes titulaire que d’un droit d’accès au Service, par l’intermédiaire d’un Compte mis à votre disposition.

La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur www.monabo.fr.

Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d’accéder au Service.

Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

  • les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour une adresse email personnelle et valide doit être renseignée.
  • les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d’accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d’un Compte Utilisateur, correspondre à un mot prononçable, ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion, ne pas être vulgaire ou insultant, ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique, ne pas ressembler ou imiter une marque déposée, ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation, ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne, ne pas ressembler ou imiter le nom d’un membre de la Société, ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus

 

4.2 – Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :

  • ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à MONABO;
  • prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
  • ne pas utiliser le Compte d’un tiers ;
  • ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte (login) et le mot de passe ;
  • utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
  • ce que MONABO puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

 

4.3 – Responsabilité

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. MONABO ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.
MONABO ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte.
Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l’Utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.
Vous reconnaissez que vous, et non pas MONABO, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

 

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

5.1 – Obligations liées à l’accès au Site et à l’application MONABO

Tous les éléments constitutifs du Site (notamment les noms de domaine, sa structure générale, l’arborescence du Site, les textes, les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, charte graphique, iconographie, logos, sons, photos, animations, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) sont, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de MONABO ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation et l’Utilisateur s’engage à respecter ce droit de propriété.

La protection du Site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction ou représentation ou rediffusion ou utilisation ou distribution ou copie ou dénaturation ou transmission ou adaptation ou décompilation ou traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, exprès et préalable de MONABO.

De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué à l’Utilisateur sur l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite et préalable de MONABO ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.

L’Utilisateur est dûment informé que la violation des droits dévolus à MONABO est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il en va ainsi notamment des images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, propriété de MONABO et/ou utilisées par MONABO avec l’accord des titulaires des droits.

De même, les bases de données d’informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d’extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

L’Utilisateur garantit qu’aucune demande ou offre de Produits ou de Services sur le Site ni aucun élément de son Profil ou publié par lui sur ou par le biais du Site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi et aux règlements en vigueur à défaut, MONABO se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en retirant le Contenu interdit ou le Profil ou en exerçant toute action y compris judiciaire.

  • Le Client certifie que toutes les informations communiquées lors de la création ou de la mise à jour de son compte ainsi que toutes autres informations fournies par lui sont exactes.
  • Le Client certifie que son utilisation du Site et des Services est exclusivement à usage privé.
  • Le Client s’engage à respecter les règlements intérieurs des Partenaires, en particulier il s’engage à se munir d’une tenue adaptée à la pratique du Service commandée.
  • Le Client ne tiendra, à aucun moment sur le Site de propos injurieux, à caractère pornographique, raciste, attentatoires à la dignité humaine, etc.

 

5.2 – Responsabilité du fait des contenus et des commentaires

Le Site permet à l’Utilisateur, si et seulement s’il achète un Service d’un Partenaire par le biais du Site, de commenter et noter le Partenaire objet du Service dont il a pu bénéficier par le biais du Site et ceci seulement après avoir profité effectivement du Service.

Il est rappelé que l’Utilisateur est seul et unique responsable des contenus qu’il diffuse sur internet et dans ses espaces dédiés. En aucun cas monabo ne pourra être considéré comme responsable des contenus créés et/ou diffusés par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ce que ses contenus et commentaires ne portent pas atteinte aux droits des tiers (respect des droits d’auteurs, de la réglementation en matière de discrimination, droit à la réputation et à la vie privée, diffamation etc.)

MONABO a un droit de regard sur les commentaires fournis par l’Utilisateur sur le Site. A cet égard, MONABO pourrait être amené à censurer certains commentaires fournis par l’Utilisateur. L’Utilisateur est toutefois seul responsable des commentaires qu’il fait sur le Site et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et à dédommager MONABO de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir MONABO si la responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par un Partenaire ou autre tiers du fait d’une action liée à cette utilisation des Services par l’Utilisateur.

5.3 – Obligations liées à l’accès physique aux salles/clubs de sport et établissements de bien-être

Le Client devra, à tout moment, se conformer au règlement intérieur en vigueur dans le centre Partenaire objet de sa commande (tenue vestimentaire adéquate, visite médicale à jour, horaires d’ouverture …).

Les commandes effectuées sur le Site sont nominatives et ne peuvent être cédées. Une pièce d’identité peut-être demandée par le Partenaire afin de s’assurer de la coïncidence et de la régularité entre la personne ayant effectué la commande et la personne se présentant physiquement chez le Partenaire.

 

ARTICLE 6 – SOUSCRIPTION AU SERVICE PASS

6.1 – Modalités et conditions de souscription

L’acceptation de l’offre par l’Utilisateur et l’inscription au service  s’effectuent directement en ligne sur le Site internet www.monabo.fr

6.2 – Mise en service et utilisation de l’abonnement

Le processus d’utilisation du dispositif s’effectue comme suit :

  • Un Utilisateur a la possibilité d’acheter 2 ( deux )  d’abonnement  d’une entrée unique pour son compte personnel.
  • L’Utilisateur a la possibilité d’acheter 1 ( un ) abonnement de courte ou longue durée pour lui. Il reçoit un QR code qu’il doit présenter à l’entrée du club, une fois
  • l ‘abonnement validé le code est désactivé.

ATTENTION, règles à respecter:

  • Il ne sera pas possible pour l’Utilisateur d’acquérir plus de 2 ( deux ) abonnements d’entrée unique pour son compte personnel et d’acquérir plus de 1 ( un ) abonnement de moyenne ou longue durée également pour son compte personnel.
  • Le non respect des règles énoncées ci dessus pourra entrainer l’annulation de l’achat sans remboursement de la part de MONABO dans le cadre où le délais de rétractation de 14 jours serait dépassé.
  • L’accord ou non, de l’utilisation de l’abonnement pris dans le non respect de ces régles ne pourra être validé ou non, uniquement par le Partenaire chez qui l’abonnement aura été contracté.

 

6.3 – Validité du Pass

Un abonnement n’est valable que pour une salle donnée et non pour un réseau de salle sauf si cela est notifié dans l’offre d’abonnement lors de l’achat.
Les abonnements ont une durée d’utilisation limitée, précisée sur le billet électronique (e-mail, PDF) et/ou sur le support physique du Pass.

6.4 – Non-utilisation, perte ou vol du Pass

La non-utilisation de l’abonnement, pendant la durée de validité de celui ci, n’ouvre droit à aucun remboursement et à aucun report des séances sur une période ultérieure.

En cas de perte ou de vol de la carte le bénéficiaire devra en informer le service Pass MONABO afin que son Abonnement soit désactivé dans les meilleurs délais et qu’une nouvelle carte puisse être rééditée.

 

ARTICLE 7 – MODALITES FINANCIERES LIEES A L’ADHESION AU SERVICE PASS

7.1 – Prix

Le prix de l’inscription du service Pass est celui en vigueur à la date d’inscription figurant sur le bulletin d’inscription.

7.2 – Modification tarifaire

MONABO  informera le bénéficiaire par mail ou le cas échéant par courrier de toute modification tarifaire au moins deux mois avant l’entrée en vigueur de celle-ci étant précisé qu’une telle modification ne pourra s’appliquer au bénéficiaire qu’à l’issue de la période initiale d’abonnement

7.3 – Paiement

Le paiement que le client réalise en contrepartie de son inscription au système Abonnement est encaissé par 4 SUCCESS, via un système de paiement sécurisé. Une fois son paiement confirmé et approuvé, sa réservation est acceptée et un email de confirmation de réservation lui sera adressé.

Le Client paye ses achats on line par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) au moyen d’un système de paiement sécurisé ou par PayPal.

La commande validée par Le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et Le Client prévenu par courrier électronique.

La facture sera automatiquement envoyée par email lors de la validation de la commande. Celle ci sera également disponible sur le Compte du Client.
MONABO conserve une copie électronique de chaque facture.

7.4 Paiement sécurisé & Lutte contre la fraude

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires du Client, le paiement s’effectue directement auprès de la banque Banque SOCIETE GENERALE de PARIS dans un environnement parfaitement sécurisé, utilisant le mode SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi le cryptage des données et leur transmission sur le réseau bancaire..

Afin de garantir que personne n’utilise de carte frauduleusement, MONABO se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client. Il pourra alors être demandé au Client par courrier ou par email, une copie de sa carte d’identité et/ou d’un justificatif de domicile et/ou d’un document bancaire (RIB ou chèque annulé).

L’absence de réponse dans un délai de 7 (sept) jours suivant la demande formulée, entraînera automatiquement l’annulation de la commande et sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

MONABO se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. »

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client est informé que, en application du Code de la consommation, lorsque le Contrat d’Abonnement est conclu à distance, le Bénéficiaire du service dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de signature du contrat d’adhésion ou de la date d’adhésion du Contrat d’Adhésion en ligne sur le Site www.monabo.fr.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE ET GARANTIE

MONABO mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.

Néanmoins MONABO n’a qu’une obligation de moyen concernant l’accès et l’utilisation du Service.

MONABO ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l’amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par MONABO, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. MONABO décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d’interruption du Service.

La responsabilité MONABO ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi et telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Par ailleurs MONABO ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites et/ou Applications ou pages personnelles de l’Utilisateur (Applications, blogs personnels de l’Utilisateur dont l’accès s’effectue en externe ou interne à MONABO). L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son espace personnel ou sur sa page personnelle.

L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager MONABO de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son espace personnel ou de sa page personnelle.
Il est convenu par la présente que MONABO n’est pas le vendeur de la prestation référencée sur son Site. C’est le Partenaire, et non MONABO, qui est la partie qui conclut un contrat avec la personne qui réserve le bon de réservation afin d’obtenir les Produits ou Services.

MONABO est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.
MONABO ne peut être considérée comme responsable du contenu des Applications et Sites extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces Sites et/ou Applications. MONABO n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces Sites et/ou Applications extérieurs.

MONABO ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’Utilisateur transfère sur son Site et/ou Application.
L’Utilisateur accepte de transférer ses données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’Utilisateur d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

MONABO s’engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. MONABO se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d’accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site ou de l’application Internet www.monabo.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant détenues par MONABO, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, vous êtes seul habilité à accéder à vos informations personnelles, à les modifier et à les supprimer.
Vous pouvez exercer ce droit via le Support, contact@monabo.fr ou par voie postale, 4SUCCESS – 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris France, en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité.

MONABO n’a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un Utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête judiciaire.
À la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’Utilisateur pourront néanmoins être conservées.

Par ailleurs et afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, MONABO pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies). L’acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d’abonnement.

MONABO se réserve également le droit de collecter certaines informations : – liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle, configuration logicielle) – liées au service (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).

 

ARTICLE 11 – SANCTIONS

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, du contrat d’abonnement en tant que membre, ou de tout autre document rédigé par MONABO, celle-ci se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service, à votre Compte et à tous les autres Sites ou Applications de MONABO.

Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, en les actions suivantes :

  • L’avertissement : L’avertissement n’a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser le service sans changement. Il est là avant tout pour vous avertir que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d’enfreindre les règles de MONABO.
  • La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou impardonnable aux règles de MONABO.

MONABO se réserve le droit d’appliquer n’importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne pourrez en aucun cas contester les décisions prises par MONABO.

En plus des sanctions décrites ci-dessus, MONABO pourra prendre les sanctions qui s’imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales ou accord exceptionnel de MONABO, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est annulé avant la fin de la période d’abonnement.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

MONABO se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site www.monabo.fr. MONABO s’engage à informer préalablement les membres par courrier électronique ou par affichage sur le Site ou l’Application.

En cas de refus de la modification, l’Utilisateur ne devra plus utiliser le Site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité. Toute utilisation du Site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de ladite modification.

 

ARTICLE 13 – CONDITIONS PARTICULIERES

Chaque service peut être soumis à des conditions particulières.

MONABO est libre d’ajouter et de supprimer des services du Site et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. Elle en informera les membres par courrier électronique ou affichage sur le Site ou l’Application.

L’Utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers.MONABO décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’Utilisateur.

MONABO ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors du Site et/ou de l’Application, même entre membres.

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi et la langue française.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur, de MONABO ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales accessible l’ Application MONABO ou via le Site www.monabo.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.